Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Revauto, entreprise d’accompagnement et de conseil automobile, propose ses services aux clients.
Article 2 – Prestations
Les services incluent :
Conseil Achat/Vente :
Accompagnement dans l’achat ou la vente de véhicules.
Analyse des besoins et propositions personnalisées.
Recherche de Véhicules Neufs :
Identification des modèles correspondant aux besoins et préférences du client.
Comparaison des options disponibles sur le marché.
Conseils pour choisir les meilleurs équipements et options.
Revauto s’engage à une obligation de moyens : mobiliser les ressources et le temps nécessaires pour identifier un véhicule correspondant aux critères du client. Cette prestation ne constitue pas une obligation de résultat.
Si aucun véhicule correspondant aux critères n’est disponible sur le marché au moment de la recherche, Revauto. en informe le client et lui communique le détail des recherches effectuées. L’absence de résultat ne donne pas lieu à remboursement, dès lors que la prestation de recherche a été effectivement réalisée.
Comparer/Optimiser :
Recherche des meilleures offres sur le marché et optimisation de l’offre ou devis actuel du client.
Négociation directe avec les vendeurs.
Garantie « Satisfait ou Remboursé » :
Critères de satisfaction : Le client est considéré satisfait si une économie financière est réalisée entre le devis initial et le devis final proposé par Revauto Conseil.
Conditions d’évaluation : Les deux devis doivent être comparés à prestations égales et sur la base d’informations identiques fournies par le client.
Réclamation : En cas de désaccord sur le respect de cette garantie, le client doit fournir une justification écrite et objective pour faire valoir un remboursement.
Article 3 – Commande
La commande est finalisée par le paiement en ligne sur le site, qui vaut acceptation ferme et définitive des présentes CGV.
Pour le service Comparer/Optimiser, un second paiement peut être demandé à l’issue de la prestation. Celui-ci correspond à une commission calculée sur le pourcentage de l’économie effectivement réalisée par le client, en complément du paiement initial. Le montant de cette commission est précisé dans le devis avant validation de la commande.
Article 4 – Tarifs et Paiements
Les tarifs sont exprimés toutes taxes comprises (TTC).
Paiement de la commande : Le prix de la prestation est réglé intégralement au moment de la commande, par paiement en ligne sur le site.
Paiement complémentaire (service Comparer/Optimiser) : Lorsque le service Comparer/Optimiser permet de réaliser une économie financière pour le client, une commission calculée sur le pourcentage de cette économie est due en complément du paiement initial. Cette commission est exigible et payable immédiatement lors de sa présentation au client, à l’issue de la prestation.
En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la législation en vigueur.
Article 5 – Rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat, qu’il peut exercer par courrier ou email adressé à Revauto.
En passant commande sur le site, le client demande expressément le commencement immédiat de l’exécution de la prestation, sans attendre l’expiration de ce délai. Il reconnaît que, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, il perd son droit de rétractation une fois la prestation intégralement exécutée.
Si le client exerce son droit de rétractation alors que la prestation est en cours d’exécution, il sera redevable d’un montant correspondant au service déjà fourni jusqu’à la communication de sa décision de rétractation, calculé au prorata de la prestation réalisée.
Article 6 – Engagements et Responsabilités
Revauto s’engage à :
Fournir des conseils de qualité, impartiaux et personnalisés.
Respecter la confidentialité des informations transmises par le client.
Cependant, Revauto ne saurait être tenu responsable :
Des décisions finales prises par le client.
D’éventuels refus de financement ou d’imprévus dans les transactions.
Article 7 – Réclamations
En cas de litige, les clients sont invités à contacter le service client de Revauto par mail (revauto.conseil@gmail.com). Une réponse sera apportée dans un délai maximum de 30 jours.
Article 8 – Propriété Intellectuelle
Tous les contenus, logos et documents fournis par Revauto restent sa propriété exclusive. Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation préalable.
Article 9 – Loi Applicable et Juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties acceptent la compétence exclusive des tribunaux situés dans le ressort du siège social de Revauto.
Article 10 – Acceptation des CGV
En signant le devis ou tout document contractuel, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte dans leur intégralité.