Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Revauto, entreprise d’accompagnement et de conseil automobile, propose ses services aux clients.
Article 2 – Prestations
Les services incluent :
Conseil Achat/Vente :
Accompagnement dans l’achat ou la vente de véhicules.
Analyse des besoins et propositions personnalisées.
Recherche de Véhicules Neufs :
Identification des modèles correspondant aux besoins et préférences du client.
Comparaison des options disponibles sur le marché.
Conseils pour choisir les meilleurs équipements et options.
Comparer/Optimiser :
Recherche des meilleures offres sur le marché et optimisation de l’offre ou devis actuel du client.
Négociation directe avec les vendeurs.
Garantie « Satisfait ou Remboursé » :
Critères de satisfaction : Le client est considéré satisfait si une économie financière est réalisée entre le devis initial et le devis final proposé par Revauto Conseil.
Conditions d’évaluation : Les deux devis doivent être comparés à prestations égales et sur la base d’informations identiques fournies par le client.
Réclamation : En cas de désaccord sur le respect de cette garantie, le client doit fournir une justification écrite et objective pour faire valoir un remboursement.
Article 3 – Commande
Toute demande de prestation est validée par un devis. La commande est confirmée à réception du devis signé et du paiement d’un acompte si prévu.
Article 4 – Tarifs et Paiements
Les tarifs sont mentionnés hors taxes sauf indication contraire. Les modalités de paiement incluent :
Paiement par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties.
Délais de paiement fixés à 1 jours après facturation.
En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la législation en vigueur.
Article 5 – Rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat. Ce droit peut être exercé par courrier ou email adressé à Revauto.
Article 6 – Engagements et Responsabilités
Revauto s’engage à :
Fournir des conseils de qualité, impartiaux et personnalisés.
Respecter la confidentialité des informations transmises par le client.
Cependant, Revauto ne saurait être tenu responsable :
Des décisions finales prises par le client.
D’éventuels refus de financement ou d’imprévus dans les transactions.
Article 7 – Réclamations
En cas de litige, les clients sont invités à contacter le service client de Revauto par mail (revauto.conseil@gmail.com). Une réponse sera apportée dans un délai maximum de 30 jours.
Article 8 – Propriété Intellectuelle
Tous les contenus, logos et documents fournis par Revauto restent sa propriété exclusive. Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation préalable.
Article 9 – Loi Applicable et Juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties acceptent la compétence exclusive des tribunaux situés dans le ressort du siège social de Revauto.
Article 10 – Acceptation des CGV
En signant le devis ou tout document contractuel, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte dans leur intégralité.